19 Maart 2021

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Geen titel Frans 19-03-2021
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Décret modifiant l'article 15.3.5/13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1) Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la désignation de la Présidente et des Vice-Président(e)s du Comité directeur du Consortium de validation des compétences Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux services d'aide aux familles Frans 19-03-2021
Décret modifiant l'article 12 du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et l'article 38 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (1) Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019 Frans 19-03-2021
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