19 Maart 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-03-2021
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes Frans 19-03-2021
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1) Frans 19-03-2021
Décret modifiant l'article 3.1.13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le rapport annuel du régulateur (1) Frans 19-03-2021
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction tarifaire pour les legs et les dons sans but lucratif et l'introduction de l'héritage `d'ami' (1) Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation et la réglementation de la compensation en cas d'absence pour vaccination Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'extension du congé de naissance Frans 19-03-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux structures résidentielles dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille pour le remboursement de certains frais par suite de l'épidémie de COVID-19, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux services d'aide aux familles Frans 19-03-2021