25 Maart 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-03-2021
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Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du nouveau centre de production d'eau potable du Bois Fichaux, à Mouscron Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance Frans 25-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier Frans 25-03-2021
Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) Frans 25-03-2021
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants et la loi du 22 décembre 2020 instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité Frans 25-03-2021
Décret 2019/1693 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2009 Frans 25-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels Frans 25-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels Frans 25-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels Frans 25-03-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels Frans 25-03-2021
Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. - Traduction allemande Frans 25-03-2021