25 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> octobre 2020 du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, &sect; 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 25-03-2021
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Frans 25-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes » Frans 25-03-2021
Arrêté royal fixant pour l'année 2021 au 30 avril 2021 la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l'instruction pour l'organisation de la mise aux enchères visées à l'article 7undecies, &sect; 6, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Frans 25-03-2021
Geen titel Frans 25-03-2021
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