06 April 2021

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Geen titel Frans 06-04-2021
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 06-04-2021
Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 1 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 06-04-2021
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