08 April 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 08-04-2021
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 08-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 08-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Frans 08-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Frans 08-04-2021
Arrêté royal attribuant le solde des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 par la commune d'Evere Frans 08-04-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021
Geen titel Frans 08-04-2021