20 April 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services qui ressortissent à la Commission paritaire des établissements et services de santé, agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en exécution de l'accord non marchand tripartite wallon 2018-2020 (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 dans les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'organisation de stages pour étudiants/apprenants dans le secteur du spectacle (1) Frans 20-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 20-04-2021
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la Ville de Bruxelles dans l'avenue Louise et l'avenue Emile De Mot Frans 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021
Geen titel Nederlands 20-04-2021