29 April 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021 Frans 29-04-2021
Arrêté royal portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances Frans 29-04-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature Frans 29-04-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 Frans 29-04-2021
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Frans 29-04-2021
Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup>, 2°, 10, 2°, et 11 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme et désignant le fonctionnaire visé à l'article 10, alinéas 1<sup>er</sup> et 2, de l'ancien Code civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section III Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003 Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables Frans 29-04-2021
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme Frans 29-04-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement Frans 29-04-2021
Geen titel Frans 29-04-2021
Geen titel Frans 29-04-2021
Geen titel Frans 29-04-2021
Geen titel Frans 29-04-2021
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