07 Mei 2021

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Geen titel Frans 07-05-2021
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Arrêté ministériel portant l'agrément d' IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire Frans 07-05-2021
Arrêté 2020/1081 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Madame Myriam VANSLEMBROUCK, au grade de gradué technique, (niveau 2+ - rang 26), avec effet au 1<sup>er</sup> mai 2021 Frans 07-05-2021
Décret modifiant l'article 12 du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (1) Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de MD HOSPITALITY srl en tant qu'agence de travail intérimaire Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant démission et nomination d'un représentant du gouvernement auprès de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) » (Société de participation pour la Flandre) Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Frans 07-05-2021
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