11 Mei 2021

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Geen titel Frans 11-05-2021
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Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Frans 11-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique Frans 11-05-2021
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Frans 11-05-2021
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Frans 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bavier en matière de sécurité lors des matches de football Frans 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du Val Fassotte en matière de sécurité lors des matches de football Frans 11-05-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du R. Aywaille F.C en matière de sécurité lors des matches de football Frans 11-05-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande Frans 11-05-2021
Geen titel Nederlands 11-05-2021
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