20 Mei 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique Frans 20-05-2021
Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 20-05-2021
Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime Frans 20-05-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour les élèves ou les personnes chargées de leur éducation dans le cas d'un passage limité ou non passage dans l'enseignement secondaire, d'une non-délivrance d'un certificat d'études ou d'un renvoi de l'école Frans 20-05-2021
Ordonnance transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Frans 20-05-2021
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu Frans 20-05-2021
Arrêté royal du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 20-05-2021
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III) Frans 20-05-2021
Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 Frans 20-05-2021
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes Frans 20-05-2021
Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs Frans 20-05-2021
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport » Frans 20-05-2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole Frans 20-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Frans 20-05-2021
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