21 Mei 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-05-2021
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Décret modifiant le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus Frans 21-05-2021
Décret portant l'autorisation des participants flamands et réglant les modalités de participation aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (1) Frans 21-05-2021
Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 21-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016 Frans 21-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, en ce qui concerne la réforme du comité gravier et l'abrogation de la taxe sur le gravier Frans 21-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole Frans 21-05-2021
Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation de l'amendement des statuts de la Société financière internationale (1) Frans 21-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement de crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé Frans 21-05-2021
Règlement technique fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe Frans 21-05-2021
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée Frans 21-05-2021
Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures (1) Frans 21-05-2021