25 Mei 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2020 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2020 pour les associations de santé intégrées agréées par l'AViQ (1) Frans 25-05-2021
Règlement 2020/14 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2013 Frans 25-05-2021
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 25-05-2021
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2020 Frans 25-05-2021
Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2021 Frans 25-05-2021
Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les mesures corona temporaires en faveur des ouvriers et employeurs de la construction (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au calcul de la prime de fin d'année des travailleurs occupés dans une institution subsidiée de l'enseignement libre de la Communauté flamande (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, abrogeant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011 concernant la prime syndicale (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le financement du plan sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année en faveur des marins pêcheurs qui sont encore actifs comme marins pêcheurs après la prise de leur pension de retraite (1) Frans 25-05-2021
Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le ministre des Finances auprès de la société anonyme « Relaunch for the Future » Frans 25-05-2021
Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole Frans 25-05-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 25-05-2021
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 25-05-2021
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement relative à l'octroi d'une prime unique 2020 (COCOM) (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire - COVID-19 (coronavirus) pour le calcul de la gratification annuelle 2020 (1) Frans 25-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 25-05-2021