03 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Comte Frans 03-06-2021
Arrêté du gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trooz Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Antoing Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 03-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection Frans 03-06-2021
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 Frans 03-06-2021
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