04 Juni 2021

Titel Taal Datum
Ordres nationaux Frans 04-06-2021
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME Frans 04-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Addendum Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés contenant des mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Frans 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles Frans 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles spécifiques pour l'actualisation du registre d'inscription, visé à l'article 6.5 du Code flamand du Logement de 2021, pour les années 2021 et 2022 Frans 04-06-2021
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires Frans 04-06-2021
Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Erratum Frans 04-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 04-06-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail Frans 04-06-2021
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation d'un compteur électronique sans moyen de communication et la prévention de la facturation multiple des tarifs de distribution d'électricité pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité (1) Frans 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur Frans 04-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 <sup>er</sup> octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021
Geen titel Frans 04-06-2021