09 Juni 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021
Arrêté royal assouplissant les conditions d'admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2020 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage « dénomination de la cp », relative à la prime syndicale 2020 (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant les conventions collectives de travail du 30 novembre 2006 et du 26 septembre 2008, modifiées dernièrement par les conventions collectives de travail du 20 mai 2014 et du 6 juin 2018, relatives à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - régime général (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps, aux travailleurs en difficultés et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 juillet 2011 concernant le travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 09-06-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, exceptées les exploitations de sable blanc (1) Frans 09-06-2021
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021
Geen titel Frans 09-06-2021