10 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 12 et 13 de la division organique 17 et les programmes 06, 11, 12, 13 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 10-06-2021
Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 (1) Frans 10-06-2021
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3<sup>e</sup> trimestre 2021 (du 1<sup>er </sup>juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 10-06-2021
Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (1) Frans 10-06-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certifications Frans 10-06-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national des Vacances annuelles Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Vinalmont (n° 170) Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du procédant au retrait de la concession de mines de houille de Villers-le-Bouillet (n° 175) Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Clavier (n° 222) Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Micheroux (n° 210) Frans 10-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Heure-le-Romain (n° 193) Frans 10-06-2021
Geen titel Frans 10-06-2021
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