13 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano Frans 13-06-2021
Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » Frans 13-06-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2021 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial Frans 13-06-2021
Loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé (1) Frans 13-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens Frans 13-06-2021
Arrêté royal modifiant les articles 2, 236, 259, 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci Frans 13-06-2021
Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières Frans 13-06-2021
Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. - Traduction allemande Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'a.s.b.l. « BRAL vzw-Stadsbeweging voor Brussel » Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto Frans 13-06-2021
Arrêté royal portant des modifications sur l'arrêté royale du 21 avril 2020 concernant la nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement Frans 13-06-2021
Wet houdende maatregelen ter beheersing van de COVID-19-pandemie en andere dringende maatregelen in het domein van de gezondheidzorg (1) Nederlands 13-06-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 2, 236, 259, 261, en 262 van het koninklijk besluit van 22 april 2019 houdende een technisch reglement voor het beheer van het transmissienet van elektriciteit en de toegang ertoe Nederlands 13-06-2021
Koninklijk besluit betreffende het telewerk voor personeelsleden van de diensten die de rechterlijke macht terzijde staan Nederlands 13-06-2021