17 Juni 2021

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Geen titel Frans 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence Frans 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et leur affectation au sein dudit service Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social Frans 17-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 17-06-2021
Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices Frans 17-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales Frans 17-06-2021
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires Frans 17-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale Frans 17-06-2021
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS Frans 17-06-2021
Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet « Wash-up Kitchen Sink » de la marque « Play », avec numéro d'article 2577257 et code EAN 8718964069897 Frans 17-06-2021
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours Frans 17-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Frans 17-06-2021
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