25 Juni 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail (1) Frans 25-06-2021
Décret sanctionnant les arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport et les médias à la suite de la pandémie COVID-19 (1) Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive Frans 25-06-2021
Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive dans le cadre du COVID-19 à l'été de 2021 (1) Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'UC Limbourg Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1<sup>er</sup> septembre 2021 Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain Frans 25-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de la Oude Sabsweg et de la Oude Heernisstraat le long de la A11, 1.253 mètres, sur le territoire de la ville de Damme Frans 25-06-2021
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme Frans 25-06-2021
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