27 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Frans 27-06-2021
Arrêté royal portant révocation de membres du conseil général de Sciensano et nomination de nouveaux membres au conseil général de Sciensano Frans 27-06-2021
Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Erratum Frans 27-06-2021
Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1) Frans 27-06-2021
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 27-06-2021
Arrêté royal nommant les greffiers suppléants auprès des conseils d'appel de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes. - Erratum Frans 27-06-2021
Ordres nationaux Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 27-06-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 27-06-2021
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1) Frans 27-06-2021
Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2021 Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-06-2021
Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (1) Frans 27-06-2021
Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions financières diverses Traduction allemande d'extraits Frans 27-06-2021
Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil. - Traduction allemande d'extraits Frans 27-06-2021
Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (1) Frans 27-06-2021