28 Juni 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Geen titel Frans 28-06-2021
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de recours visée à l'article 17 de l'Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements touristiques par niveaux de confort Frans 28-06-2021
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2021 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police Frans 28-06-2021
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II - Finances ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) Frans 28-06-2021
Arrêté du conseil communal de la commune d'Yvoir autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé à Yvoir Frans 28-06-2021
Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 Frans 28-06-2021
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021 Frans 28-06-2021
Règlement modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique Frans 28-06-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Frans 28-06-2021