02 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les dispositions relatives à l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité la grave sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart) Frans 02-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation du régime d'appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane Frans 02-07-2021
Décret modifiant le décret de gouvernance du 7 décembre 2018 (1) Frans 02-07-2021
Geen titel Frans 02-07-2021
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