06 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires Frans 06-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque (1) Frans 06-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 06-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National Frans 06-07-2021
Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société Frans 06-07-2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants Frans 06-07-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville SO + DR » sis sur le territoire de la commune de Libramont Frans 06-07-2021
Geen titel Frans 06-07-2021
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