11 Juli 2021

Titel Taal Datum
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne (1) Frans 11-07-2021
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police Frans 11-07-2021
Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 11-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum Frans 11-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 11-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande Frans 11-07-2021
Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissements pénitentiaires Frans 11-07-2021
Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers Frans 11-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police Frans 11-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale Frans 11-07-2021
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum Frans 11-07-2021
Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la directive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses (1) Frans 11-07-2021
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants (1) Frans 11-07-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021 Frans 11-07-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Traduction allemande Frans 11-07-2021
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 11-07-2021
Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique Frans 11-07-2021
Arrêté royal portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Frans 11-07-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Errata Frans 11-07-2021
Arrêté royal relatif à la prolongation de la garantie d'Etat octroyée à certains engagements de Dexia Crédit Local S.A. Frans 11-07-2021