21 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 60.500 EUR à l'ASBL MIMA MUSEUM en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 21-07-2021
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière d'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 Frans 21-07-2021
Loi portant transposition de certains aspects de la directive 2019/2177 (II) (1) Frans 21-07-2021
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Frans 21-07-2021
Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales Frans 21-07-2021
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2021 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres (1) Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres (1). - Erratum Frans 21-07-2021
Loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (1) Frans 21-07-2021
Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale Frans 21-07-2021
Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 21-07-2021
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 21-07-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 21-07-2021
Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 Frans 21-07-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 mei 2021 betreffende de steunmaatregel inzake de vergoeding voor telewerk in het federaal administratief openbaar ambt ingevolge de COVID-19 pandemie Nederlands 21-07-2021
Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage aan het Belgische Rode Kruis voor het jaar 2021 voor de organisatie van een dienst voor dringende psychosociale interventie bij grootschalige noodsituaties en risicodragende manifestaties en tot vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van deze toelage Nederlands 21-07-2021
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 april 2021, gesloten in het Paritair Subcomité voor de Vlaamse sector van de beschutte werkplaatsen, de sociale werkplaatsen en de maatwerkbedrijven, betreffende de toekenning van consumptiecheques (1) Nederlands 21-07-2021