22 Juli 2021

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Geen titel Frans 22-07-2021
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Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale Frans 22-07-2021
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021 Frans 22-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Frans 22-07-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique. - Erratum Frans 22-07-2021
COVID-19 (coronavirus SARS-CoV 2). - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois Frans 22-07-2021
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au télétravail effectué à l'étranger Frans 22-07-2021
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