30 Juli 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-07-2021
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Arrêté royal reconnaissant une crise d'approvisionnement en/ pétrole et en produits pétroliers en province de Liège Frans 30-07-2021
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 30-07-2021
Arrêté royal portant exécution des articles 7, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) Frans 30-07-2021
Arrêté royal portant démission et nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Frans 30-07-2021
Décision octroyant à Monsieur Andy ANTONIUS l'enregistrement n° 2021/1209/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 30-07-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « WWF-Belgium » Frans 30-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 30-07-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Frans 30-07-2021
Arrêté royal fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 Frans 30-07-2021
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Frans 30-07-2021