20 Augustus 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 (demi-lune), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 1.380 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Petrol-403, situé à Anvers Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.465 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2FORD sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.314 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude (Oostkerke), à la hauteur de la borne kilométrique 70.147 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Ouest - Poperinge, situé à Ypres (Flamertinge), à la hauteur de la borne kilométrique 35.971 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.150 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 0.560 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Pittem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.576 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Wilmarsdonk-334BIS, situé à Anvers Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 430 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. (Rhodesie), situé à Änvers, à la hauteur de la borne kilométrique 58.330 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.702 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-345, situé à Anvers Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Toyota-12D, situé à Zeebruges Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-115, situé à Anvers Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 494 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Anvers-BE (Oorderen), situé à Anvers Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 18.902 Frans 20-08-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 10/1, Y Melsele - Y Kattestraat, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.521 Frans 20-08-2021