29 Augustus 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement en faveur des travailleurs des secteurs du non marchand de la COCOF (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi des éco-chèques en 2021 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, concernant le paiement en espèces d'avances sur salaire (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2021 fixant les conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés par un employeur relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'offre d'outplacement volontaire (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la fin de vigueur de la convention collective de travail du 2 juillet 2001 relative à l'ajout d'un article 4, 7 à la convention collective de travail du 14 novembre 2000 relative à l'octroi d'une indemnité de foyer ou de résidence (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transports en commun urbains et régionaux Frans 29-08-2021
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande Frans 29-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2020-2021 Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire, chômage technique et chômage économique pour le calcul d'avantages extra-légaux et de certains avantages légaux (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-08-2021