08 September 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération dans l'aide aux familles en exécution du sixième "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social-profitsector" (Accord intersectoriel flamand pour le secteur du non-marchand) 2021-2025 (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2021 concernant la cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi de groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 février 2021 concernant l'octroi de chèques consommation (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité relative aux groupes à risque et emplois tremplin (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du « Zeevissersfonds » - convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise, auparavant prépension) à charge du « Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime » (1) Frans 08-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime des vacances annuelles (1) Frans 08-09-2021
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