22 September 2021

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Geen titel Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général (A5) de Bruxelles Pouvoirs locaux Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service (A4) Service Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Age d'Or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Acélya SC en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
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