22 September 2021

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Geen titel Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général (A5) de Bruxelles Pouvoirs locaux Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Boulot ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service (A4) Service Planification au Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Age d'Or Services Bruxelles SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 22-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques Frans 22-09-2021
Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Brabant flamand Frans 22-09-2021
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