30 September 2021

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Geen titel Frans 30-09-2021
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (1) Frans 30-09-2021
Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Frans 30-09-2021
Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale Frans 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2019 Frans 30-09-2021
Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation du titulaire du mandat de Chef de Corps Frans 30-09-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7330 Saint-Ghislain Frans 30-09-2021
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses Frans 30-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux Frans 30-09-2021
Arrêté royal fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de développement d'initiatives culturelles, promotionnelles, divertissantes, formatrices et sportives Frans 30-09-2021
Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels Frans 30-09-2021
Ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2018 Frans 30-09-2021
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2021-2022 Frans 30-09-2021
Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement supérieur Frans 30-09-2021