12 Oktober 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 (1) Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques (1) Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en Région wallonne (1) Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 12-10-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 12-10-2021
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Frans 12-10-2021
Arrêté royal portant démission et nomination du premier assesseur juridique suppléant au conseil national de l'Ordre des architectes Frans 12-10-2021
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues Frans 12-10-2021
Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) Frans 12-10-2021
Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes Frans 12-10-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé (1) Frans 12-10-2021
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