21 Oktober 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-10-2021
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Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs Frans 21-10-2021
Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne en installations electriques » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 21-10-2021
Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Gouvernant-e d'étage », de « Valet / Femme de chambre », de « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Frans 21-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi Frans 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C. Frans 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « agent/agente de propreté » Frans 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne en installations électriques » Frans 21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « préparateur/préparatrice de viandes » Frans 21-10-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) d'Actiris dans le rôle linguistique francophone Frans 21-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet. - Traduction allemande Frans 21-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande Frans 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal Frans 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur Frans 21-10-2021
Arrêté 2021/2736 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 21-10-2021