16 November 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-11-2021
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Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7620 Hollain Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 16-11-2021
Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier. - Avis rectificatif Frans 16-11-2021
Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 16-11-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 16-11-2021
Geen titel Frans 16-11-2021
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