17 November 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-11-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 10 septembre 2020 relative au régime des vacances annuelles (1) Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1F, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 231, Y Termien - Genk-Sud (Paniswijerstraat), situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.857 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.779 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.632 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Y Rostijne (Km 13.800), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid-230, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3M sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.604 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid -1WESTERLUND, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3STAD sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Antwerpen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.465 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 38.080 Frans 17-11-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-259, situé à Anvers Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de dispositions de durée déterminée (1) Frans 17-11-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 17-11-2021