18 November 2021

Titel Taal Datum
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19 Frans 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat Marconi ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de L'Ilot ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2mille ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclerie sociale de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock the city ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Epi St. Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'emploi de Forest ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une aide au déménagement et au loyer pour les personnes victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021 Frans 18-11-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne Frans 18-11-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de la Ville de Bruxelles Organisme public en tant qu'entreprise sociale Frans 18-11-2021