25 November 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (1) Frans 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions Frans 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) Frans 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 25-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique Frans 25-11-2021
Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3<sup>ème</sup> lecture Frans 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins Frans 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999 Frans 25-11-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides Frans 25-11-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve (A5) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) Frans 25-11-2021
Circulaire n° 698 Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021
Geen titel Frans 25-11-2021