30 November 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur des articles 30 et 31, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 30-11-2021
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation Frans 30-11-2021
Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 30-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 30-11-2021
Loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum Frans 30-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 30-11-2021
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021
Geen titel Frans 30-11-2021