01 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 01-12-2021
Circulaire GPI 98 concernant le report des congés de 2021 et l'octroi de certains congés en 2022 Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 01-12-2021
Arrêté ministériel établissant la zone « Muziekbos-Koekamerbos » dans l'atlas paysager Frans 01-12-2021
Geen titel Frans 01-12-2021
Geen titel Frans 01-12-2021
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