02 December 2021

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants Frans 02-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1986 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'« Université Catholique de Louvain » Frans 02-12-2021
Circulaire modifiant la circulaire du 25 novembre 2021 modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) Frans 02-12-2021
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 2 décembre 2021 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Valipac, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 02-12-2021
Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 02-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2021 de 30.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires Frans 02-12-2021
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne les compétences de cette Agence en matière de règles générales et de critères d'acceptation, visés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. - Traduction allemande Frans 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs Frans 02-12-2021
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