14 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique Frans 14-12-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Frans 14-12-2021
Règlement technique modifiant le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle Frans 14-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 14-12-2021
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (« Agentschap Justitie en Handhaving ») Frans 14-12-2021
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2022 Frans 14-12-2021
Arrêté ministériel établissant divers modèles et lignes directrices pour la surveillance et la déclaration par les installations de GES pour la période 2021-2030 Frans 14-12-2021
Décision octroyant à la SPRL GISSENS GUY l'enregistrement n° 2021/144/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021
Geen titel Frans 14-12-2021