19 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022 Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » (ESA) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la fsma, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'article 18, &sect; 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2021 Frans 19-12-2021
Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation (1) Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 42.000 euros à la Pro League et de 35.000 à KAA Gent Foundation Frans 19-12-2021
Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois Frans 19-12-2021
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux règles de conduite de l'Institut des mandataires en brevets Frans 19-12-2021
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative Frans 19-12-2021
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande Frans 19-12-2021
Arrêté royal modifiant l'article 18, &sect; 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité. - Traduction allemande Frans 19-12-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Nederlands 19-12-2021