21 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - conduite de réunions » (code 980407U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Les nouveaux disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques Frans 21-12-2021
Arrêté royal octroyant une subvention au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude PuRe-COVID, l'étude UNLOCK et l'étude CovCOG dans le cadre de COVID LONG Frans 21-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 21-12-2021
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) Frans 21-12-2021
Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : tableaux de bord » (code 980403U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : élaboration de questionnaires » (code 980404U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'écrit - niveau élémentaire » (code 73XX16U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 21-12-2021
Geen titel Frans 21-12-2021
Geen titel Frans 21-12-2021