21 December 2021

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Geen titel Frans 21-12-2021
Geen titel Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe » (code 980406U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données » (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Frans 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile (1) Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Frans 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 21-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 21-12-2021