21 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2021
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Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité » (code 980410U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support » (code 980408U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Cultures & Développement ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Société de Saint-Vincent de Paul - Conseil Régional de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-12-2021
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Frans 21-12-2021
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 Frans 21-12-2021
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques (1) Frans 21-12-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2022 (1) Frans 21-12-2021
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 21-12-2021