20 Januari 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-01-2022
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Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 207.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Frans 20-01-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues Frans 20-01-2022
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,35%- 22 juin 2032" Frans 20-01-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-01-2022
Arrêté 2022/32 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation Frans 20-01-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-01-2022
Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (1) Frans 20-01-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-01-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 20-01-2022
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers Frans 20-01-2022
Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation (1) Frans 20-01-2022