21 Januari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 606 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 2.255 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.615 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1321 sur la ligne ferroviaire n° 211/2, Y Haandorp - Y Aven Ackers, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.336 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.196 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail (Terneuzen), situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.775 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-West-Siberië 115-119, situé à Anvers Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oudendijk OD1-661, situé à Anvers Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 202B/1, L2022B (Km 0.075) - Faisceau Pelikaan (Km 0.607), situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 0.200 Frans 21-01-2022
Décret instaurant une garantie pour les prêts entrants pour des expositions temporaires (1) Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-CdMz-18, situé à Zeebruges Frans 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une modification d'un parcours standard Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 407 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.486 Frans 21-01-2022
Arrêté royal portant démission des premier et troisième assesseurs juridiques suppléants et portant nomination de l'assesseur juridique et des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand Frans 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021 Frans 21-01-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses (1) Frans 21-01-2022
Loi portant des dispositions fiscales diverses Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 21-01-2022
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Frans 21-01-2022
Arrêté royal remplaçant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1165 sur la ligne ferroviaire n 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.275 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-GRIMALDI-1327, situé à Beveren Frans 21-01-2022