10 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Minière de Halanzy » à Halanzy (Aubange) et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Halanzy à Aubange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon (Saint-Léger) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles Frans 10-02-2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin du Ton aval » à Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton), Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau et Torgny (Rouvroy) et Saint-Mard et Virton (Virton) Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant Wallon Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 10-02-2022
Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Holzbach » Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de l'Eau Rouge » à Malmédy Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon (Ciney) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Fouches » à Arlon Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Sûre et affluents » à Hollange et Fauvillers (Fauvillers) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier (Léglise) et Martelange Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Vire » à Musson et Mussy-la-Ville (Musson), Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) Frans 10-02-2022