17 Februari 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-02-2022
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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 (1) Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau Frans 17-02-2022
Circulaire n° 704 Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique Frans 17-02-2022
Loi modifiant diverses dispositions en matière de communications électroniques en vue d'introduire des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G (1) Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2022 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1<sup>er</sup>, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets. - Erratum Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale Frans 17-02-2022
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (1) Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny Frans 17-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gesves Frans 17-02-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de Circularité et relocalisation ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 17-02-2022